Données personnelles
Politique de confidentialité.
Le Collectif SUNHEAT accompagne des personnes exposées à la haine : la protection de leurs données est une exigence. Cette page dit, simplement, ce que le site enregistre, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, dit RGPD, et loi Informatique et libertés).
Responsable du traitement
Collectif SUNHEAT, 20 rue du Loup Pendu, 92290 Châtenay-Malabry · collectifsunheat@proton.me.
1. Fréquentation et sécurité du site
- Données : adresse IP, pays (s'il est fourni par l'hébergeur), type de navigateur et d'appareil, pages et parties du site consultées, site de provenance, langue, taille d'écran, fuseau horaire, date et heure ; actions utiles à l'aide (ouverture de la fiche « Aide », clic sur un numéro, envoi d'un signalement).
- Pourquoi : assurer la sécurité du site (prévenir les abus et les envois automatisés) et comprendre comment il est utilisé pour mieux orienter les victimes.
- Base légale : l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD).
- Durée : 6 mois, puis effacement automatique.
- Sans cookie et sans service tiers : ces informations restent sur l'hébergement du site ; elles ne sont ni vendues, ni partagées, ni croisées avec d'autres sources.
2. Messages et liste « ouverture des dons »
- Données : nom ou pseudonyme (facultatif), adresse e-mail, message, objet de la demande, pièces jointes éventuelles (documents, photos, vidéos), adresse IP.
- Pourquoi : vous répondre ; vous prévenir de l'ouverture des dons si vous l'avez demandé.
- Base légale : votre consentement, exprimé en cochant la case prévue.
- Durée : le temps de traiter votre demande, puis au plus 3 ans après notre dernier échange.
3. Signalements
- Données : catégories, lieu et date du contenu, liens, pièces jointes, description des faits ; votre rôle (personne visée, témoin…) ; vos coordonnées si vous ne choisissez pas l'anonymat ; adresse IP.
- Données sensibles : un signalement peut révéler des convictions religieuses ou philosophiques ou une origine. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné par la case à cocher du formulaire, et uniquement pour traiter votre signalement.
- Destinataires : le bureau de l'association ; avec votre accord, les autorités compétentes (Pharos, ministère public, Arcom) et l'avocat que vous choisissez.
- Durée : le temps nécessaire au traitement du signalement et, le cas échéant, des procédures engagées ; les données sont ensuite supprimées.
- Anonymat : vous pouvez signaler sans laisser de coordonnées ; nous ne pourrons alors pas vous répondre.
4. Dons
- Données : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale (seulement si un reçu fiscal est délivré), montant, rythme et affectation du don, message facultatif, choix de recevoir des nouvelles ; pour un don en cryptoactifs (Bitcoin, Monero, Zcash, Solana, USDT), le réseau, l'identifiant de la transaction et le montant envoyé ; adresse IP. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par le site.
- Pourquoi : traiter votre don, vous remettre votre reçu, gérer un don mensuel (y compris son arrêt), tenir la comptabilité de l'association, où les fonds affectés sont suivis à part (statuts, art. 18) ; vous donner des nouvelles si vous l'avez demandé.
- Base légale : l'exécution de votre don (article 6.1.b du RGPD) ; les obligations comptables de l'association (6.1.c) ; votre consentement pour les nouvelles (6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Destinataires : le bureau de l'association ; pour les paiements par carte, Apple Pay, Google Pay et prélèvement, Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de paiement, qui traite aussi certaines données pour prévenir la fraude, sous sa propre responsabilité (politique de Stripe). Une transaction en cryptoactifs est, par nature, inscrite sur sa blockchain (publique pour Bitcoin, Solana et USDT ; confidentielle pour Monero et les envois protégés Zcash).
- Durée : dix ans pour les pièces comptables (versements et reçus) ; une promesse de don non suivie d'un versement est effacée au plus tard 3 ans après notre dernier échange.
- Mur des soutiens : si vous laissez un mot après votre don, il est publié sur la page des dons avec la signature que vous choisissez (prénom et initiale par défaut, ou « Donateur anonyme »), seulement après relecture par le bureau. Base légale : votre consentement. Vous pouvez en demander le retrait à tout moment, en indiquant la référence de votre don.
- Cookies : seulement à l'étape du paiement par carte, le formulaire de Stripe dépose les cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude. Le cours indicatif des cryptoactifs est obtenu par le serveur du site auprès de CoinGecko : votre adresse IP ne leur est pas transmise.
Sécurité
Les données sont conservées sur l'hébergement du site, dans un dossier non accessible au public. L'espace du bureau est protégé par un mot de passe chiffré ; les pièces jointes ne sont lisibles qu'après connexion. Un seul cookie, strictement technique, est utilisé, et seulement pour cet espace réservé (hors formulaire de paiement de Stripe, voir la partie « Dons »). Le brouillon d'un signalement est gardé dans votre navigateur le temps de l'onglet, puis effacé.
Polices de caractères
Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur transmet à cette occasion votre adresse IP aux serveurs de Google.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement. Écrivez à collectifsunheat@proton.me en indiquant, si vous l'avez, la référence de votre signalement (SH-…) ou de votre don (DON-…). Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.