Informations légales
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Éditeur du site
Collectif SUNHEAT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège : 20 rue du Loup Pendu, 92290 Châtenay-Malabry, France.
Courriel : collectifsunheat@proton.me
Numéro RNA : à compléter après la déclaration en préfecture
Direction de la publication
Myriam Roos Messak, présidente de l'association.
Hébergement
Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur : à compléter (obligation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004).
Objet du site
Présenter l'association, ses statuts et ses actions ; orienter les victimes vers les services compétents ; recevoir les signalements, les demandes d'adhésion et les messages. L'association ne se substitue ni aux autorités, ni à la justice, ni aux avocats. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.
Propriété intellectuelle
Le symbole, le logotype, les textes et les créations graphiques du site sont la propriété du Collectif SUNHEAT. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les symboles religieux et de convictions présentés dans l'animation sont des signes universels, reproduits à égalité et dans un esprit de respect, pour illustrer le dialogue entre les cultures, les convictions et les religions (statuts, article 2).
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Les liens vers les services publics et associatifs (Pharos, Arcom, 3018, France Victimes, Défenseur des droits) sont fournis à titre d'orientation ; leur contenu relève de leurs éditeurs.
Contact
Pour toute question relative au site : collectifsunheat@proton.me.